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Convention collective Transport de Passagers 2023 Brochure 3293 + grille de Salaire

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective du personnel des entreprises des transports de passagers de navigation intérieure (brochure JO n°3293) concerne les salariés sédentaires et navigants des entreprises assurant le transport de passagers en navigation intérieure.

Sont exclues de son application les entreprises de location de bateaux de navigation intérieure.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français et voies à régime international et eaux navigables à l'étranger.





En relation : Convention Navigation intérieure (personnel sedentaire) -   Convention Navigation libre

Voir aussi Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3293
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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 avril 1997
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
      • Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
      • Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
      • Organisation du travail
      • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
      • Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
      • Délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
      • Contrat à durée déterminée
      • Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
      • Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
      • Modifications diverses
      • Certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
      • Formation professionnelle et FPSPP
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2011
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 19 octobre 2006
  • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
        • Texte de base
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 3 octobre 2005
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        Ce que pensent nos clients :

        5

        Note moyenne sur 2 avis

        • le 08/04/2017

          Pour la rapidité de réception, la clarté et le montant de la facture, les explications fou Lire plus

          Pour la rapidité de réception, la clarté et le montant de la facture, les explications fournies en pièces jointes.

        • le 29/11/2014

          Ras

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        Tres bien!!!

        Bayard A.

        06/12/2023

        Renseignements

        Véronique C.

        06/12/2023

        facile à lire, bonne information

        André O.

        05/12/2023

        Dossier complet et clair

        VIRGINIE M.

        30/11/2023

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        Michelle C.

        30/11/2023