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Transport de passagers 2020 Convention Collective 3293 + Grille de Salaire

4.6 (8 avis)

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Champs d'application

La convention collective du personnel des entreprises des transports de passagers de navigation intérieure (brochure JO n°3293) concerne les salariés sédentaires et navigants des entreprises assurant le transport de passagers en navigation intérieure.

Sont exclues de son application les entreprises de location de bateaux de navigation intérieure.

Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français et voies à régime international et eaux navigables à l'étranger.





En relation : Convention Navigation intérieure (personnel sedentaire) -   Convention Navigation libre

Voir aussi Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure

Dernière mise à jour le 06/12/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3293
  • IDCC : 1974

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Avis des internautes sur : Convention Collective Personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure

4.6 Note moyenne sur 8 avis

  • 5 Par Le 13-09-2017
    Puis-je retourner le livre et l'échanger ? Ma profession est le transport de passager mais en car.
  • 5 Par Le 08-04-2017
    Pour la rapidité de réception, la clarté et le montant de la facture, les explications fournies en pièces jointes.
  • 5 Par Le 25-01-2017
    rien à dire tout et parfait
  • 5 Par Le 19-01-2017

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Mise à jour de la convention collective Transport de Passagers

  • 28/01/2019 Salaires ACCORD DU 13 DÉCEMBRE 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 29 décembre 2018.

    Cet accord applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 28/08/2018 Formation professionnelle tout au long de la vie , professionnalisation et sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial Avenant du 21 juin 2016 : Un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 août 2018.

    Cet avenant reflète la volonté des partenaires sociaux d'encourager le développement de l'apprentissage et d'affecter une part plus importante au financement des dépenses liées aux centres de formation des apprentis.
  • 05/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Accord du 15 Décembre 2015 : Un accord relatif à la création d'un régime de complémentaire santé dans le cadre de la convention collective est entré en vigueur le 18 Février 2017.

    Cet accord instaure une obligation pour toutes les entreprises de la branche professionnelle de souscrire un contrat collectif comportant un socle minimum de remboursement de frais de santé (soins, pharmacie, analyses, examens et appareillages, optique, dentaire, hospitalisation, maternité...) au bénéfice des salariés.
  • 13/04/2017 Revalorisation des salaires minimaux Accord du 29 Mars 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des rémunérations minimales des salariés concernés par cette convention collective est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau barème fixant le montant annuel des salaires minima des salariés selon leur catégorie professionnelle et leur coefficient hiérarchique.

  • 13/04/2017 Formation professionnelle tout au long de la vie Accord du 29 Mars 2016 : Un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, à la professionnalisation et à la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi dans le transport fluvial est entré en vigueur le 4 Janvier 2017.

    Cet accord rappelle aux salariés concernés par cette convention collective l'ensemble des dispositifs existants en matière de formation professionnelle. Il détaille également les modes de financement des actions de formation pouvant être suivie durant la vie professionnelle d'un salarié (contrat d'apprentissage ou de professionnalisation, compte personnel de formation, entretien professionnel, validation des acquis de l'expérience...).
  • 17/05/2016 Rémunérations minimales Accord du 12 Janvier 2015 : Cet accord modifie les grilles de rémunérations annuelles minimales applicables pour les salariés de la branche.
  • 27/05/2015 Formation professionnelle Avenant n° 1 du 15 novembre 2013 : Cet avenant apporte des modifications aux dispositions de la convention collective relatives à la formation professionnelle conformément aux règles légales en vigueur.

Sommaire de la CCN Personnel Des Entreprises De Transport De Passagers En Navigation Intérieure

  • Convention collective nationale du personnel des entreprises de transport de passagers en navigation intérieure du 23 avril 1997. Etendue par arrêté du 9 décembre 1997 JORF 20 décembre 1997.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 23 avril 1997
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classifications des emplois et rémunération des personnels ETAM et cadres
      • Annexe II : Classifications des emplois et rémunération des personnels navigants techniques
      • Annexe III : Définition des emplois et rémunération des personnels navigants commerciaux, de restauration et d'hôtellerie
      • Organisation du travail
      • Délibération de la CPNEFP portant sur la création du CQP " capitaine de bateau fluvial " pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
      • Mise en place d'un CQP pour le personnel navigant des entreprises de transport fluvial
      • Délibération de la CPNEFP portant création du CQP " capitaine de bateau fluvial "
      • Contrat à durée déterminée
      • Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
      • Délibération de la CPNEFP du 25 février 2004 portant création du CQP capitaine de bateau fluvial
      • Modifications diverses
      • Certification professionnelle « Pilote de croisière de courte durée »
      • Formation professionnelle et FPSPP
      • Formation professionnelle tout au long de la vie
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2011
      • Rémunérations minimales au 1er janvier 2013
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 9 décembre 1997
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 22 octobre 2004
      • ARRETE du 20 juillet 2005
      • ARRETE du 19 octobre 2006
  • Accord du 26 mai 2011 relatif à l'organisme collecteur OPCA transports
    • Texte de base
      • Textes Attachés
      • Accord relatif à la formation professionnelle et à l'emploi
        • Texte de base
          • Textes Extensions
            • ARRETE du 3 octobre 2005

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