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Pâtes alimentaire 2019 Convention Collective 3294 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé (brochure JO n°3294) concerne les entreprises dont l'activité est la fabrication de pâtes alimentaires, non cuisinées, ni farcies ni autrement préparées, telles que les macaronis et les nouilles, la fabrication de pâtes alimentaires, farcies ou autrement préparées à condition qu'elles soient crues, la fabrication de couscous, la fabrication de produits frais en conserve ou surgelés à base de pâtes.
Elle ne comprend pas la fabrication de plats préparés à base de pâtes alimentaires, la préparation de couscous garni et la préparation de potages.
Sont exclus les VRP et les travailleurs à domicile.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Dernière mise à jour le 20/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3294
  • IDCC : 1987

Les codes NAF associés :

1092Z, 1073Z, 1085Z, 1091Z, 1089Z, 1086Z


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Avis des internautes sur : Convention Collective Pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé

4.5 Note moyenne sur 2 avis

  • 5 Par Le 21-04-2019
  • 4 Par Le 04-12-2014

Mise à jour de la convention collective Pâtes Alimentaire

  • 15/07/2019 Formation professionnelle ACCORD DU 11 OCTOBRE 2017 : Un accord relatif à la formation professionnelle dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 23 décembre 2018.

    Cet accord présente les nouvelles qualifications professionnelles, le nom de l'organisme de la formation professionnelle continue et les nouveaux dispositifs de formation professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/06/2019 SALAIRES MINIMA HORAIRES, AUX PRIMES D’ANCIENNETÉ, DE VACANCES ET AUTRES INDEMNITÉS AVENANT N° 2017-01 DU 19 DÉCEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 04 juin 2019.

    Cet avenant applique une nouvelle valeur du coefficient permettant de déterminer les salaires minima conventionnels pour les entreprises soumises à cette convention collective. De plus, il fixe les conditions d'octroi et montant des primes d'ancienneté, de vacances ainsi que les indemnités de poste et de panier.
  • 29/04/2019 Création d'une CPPNI Avenant du 5 juillet 2018 : Un accord relatif à la mise en place de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 24 Avril 2019.

    Cet accord définit les modalités de mise en place de la CPPNI (composition, fonctionnement, missions,...). Il prévoit également les modalités de remboursement des frais des représentants des organisations syndicales, amenés à participer aux réunions de la CPPNI.
  • 24/01/2018 Certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire Avenant du 25 Avril 2017 : Un avenant relatif à la reconnaissance de certificats de qualification professionnelle (CQP) transversaux dans le secteur alimentaire, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet avenant modifie les modalités d'évaluation des compétences, les outils méthodologiques et les grilles d'évaluation qui concernent les CQP multibranches listées dans un accord du 29 Mai 2015. Il définit donc les différents moyens permettant aux salariés d'obtenir de tels CQP.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 05/07/2017 Revalorisation des salaires minima et de diverses primes et indemnités Avenant du 1er Décembre 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima horaires, des primes d'ancienneté, de vacances et d'autres indemnités, applicables dans le champ de cette convention collective, est entré en vigueur le 5 Juillet 2017.

    Cet avenant fixe:
    - le nouveau barème de calcul de la prime d'ancienneté;
    - le nouveau barème des salaires minima professionnels garantis;
    - le nouveau montant de la prime de vacances;
    - le nouveau montant de l'indemnité journalière de poste et de l'indemnité de panier de nuit.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.

Sommaire de la CCN Pâtes Alimentaires Sèches Et Du Couscous Non Préparé

  • Convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997. Etendue par arrêté du 3 mars 1998 JORF 12 mars 1998.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 3 juillet 1997
    • Textes Attachés
      • ANNEXE I Ouvriers - employés
      • ANNEXE II, Techniciens et agents de maîtrise
      • ANNEXE III, Ingénieurs et cadres
      • ANNEXE IV, Classification des postes de travail dans l'industrie des pâtes alimentaires
      • ANNEXE V, Guide de description des postes
      • ANNEXE VI, Système d'évaluation des postes
      • ANNEXE VII, Relations notation-niveau
      • ANNEXE VIII, Classification des emplois
      • Cessation anticipée d'activité
      • Règles de composition des délégations syndicales
      • Création d'une CPNEFP
      • Création et recommandation des CQP
      • Harmonisation des certificats de qualification professionnelle dits « CQP »
      • Intégration d'un CQP
      • Champ d'application
      • Intégration du poste de conducteur régulateur dans le tableau des exemples de cotation de postes dans la branche
      • Période d'essai
      • Délai de carence
      • Indemnité conventionnelle de licenciement
      • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
      • Emploi des seniors
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires et primes
      • Salaires, primes et indemnités
      • Salaires
      • Salaires minima, primes et indemnités
      • Salaires minima, primes et indemnités au 1er janvier 2013
      • Salaires minima,primes et indemnités au 1er janvier 2014
    • Textes Extensions
      • Arrêté du 3 mars 1998
      • ARRETE du 21 février 2001
      • ARRETE du 10 avril 2002
      • ARRETE du 2 décembre 2002
      • ARRETE du 7 février 2003
      • ARRETE du 8 janvier 2004
      • ARRETE du 1 avril 2005
      • ARRETE du 30 juin 2005
      • ARRETE du 7 novembre 2005
      • ARRETE du 8 décembre 2005
      • ARRETE du 20 juillet 2006
      • ARRETE du 23 avril 2007
  • Accord 20 octobre 2004 relatif à la désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Désignation de l'AGEFAFORIA comme organisme paritaire collecteur de la contribution à la formation professionnelle des entreprises des industries alimentaires
    • Textes Attachés
      • Champ d'application de l'AGEFAFORIA
      • Adhésion
  • Accord du 17 mai 2005 relatif à la répartition de la taxe d'apprentissage et à la réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
    • Texte de base
      • Répartition de la taxe d'apprentissage et réalisation de différentes missions d'information sur les métiers des industries alimentaires
    • Textes Attachés
    • Accord du 18 juillet 2013 relatif au contrat de génération
      • Texte de base
        • Contrat de génération
    • Accord du 18 novembre 2014 relatif à la mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Texte de base
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
      • Textes Attachés
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
        • Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé
    • Accord du 2 novembre 2011 relatif à l'emploi et à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Emploi et formation professionnelle
    • Accord du 20 juin 2007 relatif à la reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Reconnaissance des CQP IA dans diverses branches des industries alimentaires
    • Accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle dans la branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Texte de base
        • Formation professionnelle branche industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés
      • Textes Attachés
        • Adhésion des organisations professionnelles de la branche meunerie à l'accord du 20 juin 2011 relatif à la formation professionnelle
        • OPCA OPCALIM
        • FNB
    • Accord du 26 octobre 2009 relatif au développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
      • Texte de base
        • Développement de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
    • Accord du 27 février 2013 relatif à la professionnalisation et au droit individuel à la formation
      • Texte de base
        • Professionnalisation et droit individuel à la formation
    • Accord du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle
      • Texte de base
        • Formation professionnelle
      • Textes Attachés
        • Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle transversaux du secteur alimentaire
    • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
      • Textes Attachés
        • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans diverses branches des industries alimentaires
        • Adhésion par acte de la FEBPF et du GITE à l'accord du 6 décembre 2004
        • Avenant à l'accord du 6 décembre 2004 relatif à la création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dans les diverses branches des industries alimentaires
        • Création d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications
    • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la prise en charge des actions d'accompagnement et du fonctionnement des jurys liés à la mise en oeuvre dans les entreprises de certificats de qualifications professionnelles des industries alimentaires
      • Texte de base
        • Textes Attachés
        • Accord du 6 décembre 2004 relatif à la professionnalisation
          • Texte de base
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004
          • Accord du 6 décembre 2004 relatif au tutorat
            • Texte de base
              • Tuturat
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 6 décembre 2004 (tutorat)
              • Annexe relative au cahier des charges de la formation des tuteurs
          • Accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
            • Texte de base
              • Mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
            • Textes Attachés
              • Champ d'application de l'accord du 7 janvier 2005 relatif à la mise en oeuvre du droit individuel à la formation dans diverses branches des industries alimentaires
          • Accord du 7 septembre 2009 relatif au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
            • Texte de base
              • Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
          • Accord du 8 février 2013 relatif au financement de la professionnalisation et au droit individuel à la formation
            • Texte de base
              • Financement de la professionnalisation et droit individuel à la formation

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