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Distribution directe 2019 Convention Collective 3316 + Grille de Salaire

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Champs d'application

La convention collective de la distribution directe (brochure JO n°3316) concerne les entreprises exerçant à titre principal une activité de distribution de journaux, documents, objets et autres supports publicitaires, tous à caractère gratuit et non adressé, en boîte à lettres ou sur la voie publique.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

Dernière mise à jour le 26/08/2019
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  • Numéro de brochure JO : 3316
  • IDCC : 2372

Les codes NAF associés :

6492Z, 4618Z, 3513Z, 3530Z, 2640Z, 2712Z, 1811Z, 5310Z, 5813Z, 5812Z, 7312Z, 8424Z, 8430C


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Avis des internautes sur : Convention Collective Distribution directe

4.7 Note moyenne sur 7 avis

  • 4 Par Le 26-03-2017
    Très pratique
  • 5 Par Le 04-12-2016
  • 5 Par Le 18-04-2016
    une version récente reçue dans des délais très raisonnable
  • 4 Par Le 08-04-2016

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Mise à jour de la convention collective Distribution Directe

  • 16/07/2019 Formation professionnelle AVENANT N° 33 DU 21 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la modification d'un certificat de qualification professionnelle pour les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant modifie les référentiels d'un certificat de qualification professionnelle applicables aux entreprises soumises à cette convention collective.
  • 10/04/2019 Commission Paritaire Permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 27 avril 2018 : Un accord relatif à la mise en place d'une Commission Paritaire Permanente de Négociation et d'Interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 4 avril 2019.

    Cet accord définit les différents rôles de la Commission, ces modalités de mise en place et de fonctionnement, et précise les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprise amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 30/01/2019 Frais de santé AVENANT N° 1 DU 21 NOVEMBRE 2017 : Un avenant relatif à la mise en place d'un régime de « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » dans les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 26 janvier 2019.

    Cet avenant précise la valeur de la cotisation du régime du remboursement complémentaire de frais de soins de santé pour les entreprises soumises à cette convention collective.
  • 20/06/2017 Socle de connaissances et de compétences professionnelles Cléa Avenant du 2 Mai 2016 : Un avenant relatif à la reconnaissance de la certification interprofessionnelle Cléa dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant fait état de la possibilité pour les salariés de la branche d'obtenir la certification Cléa (socle de connaissances et de compétences professionnelles) à travers une action de formation professionnelle dispensée dans le réseau des GRETA, de l'AFPA et du CERFOS.
  • 16/06/2017 CQP "Chef d'équipe Distribution" Avenant du 2 Mai 2016 : Un avenant relatif au changement de nom d'un certificat de qualification professionnelle dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 28 Mars 2017.

    Cet avenant change la dénomination du CQP pour la fonction d’adjoint au responsable technique de centre ou de chef d’équipe distribution en CQP " Chef d’équipe distribution ".
  • 06/06/2016 Formation professionnelle Avenant n°30 du 3 septembre 2015 : Cet accord développe les dispositifs de formation professionnelle tout au long de la vie et fixe les publics et les actions spécifiques mises en place.
  • 29/10/2015 Remboursement des frais liés aux réunions paritaires Avenant n°30 du 26 novembre 2014 : Depuis le 21 octobre 2015, un nouveau barème de remboursement des frais exposés par les salariés participant aux réunions paritaires organisées par la branche est applicable.

Sommaire de la CCN Distribution Directe

  • Convention collective nationale de la distribution directe du 9 février 2004. Etendue par arrêté du 16 juillet 2004 JORF 28 juillet 2004.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 9 février 2004
    • Textes Attachés
      • Annexe I : Classifications
      • Annexe II : Rémunérations minimales
      • Annexe III : Rémunération minimale des distributeurs - Calcul du salaire brut hors CP.
      • Rémunération de temps de préparation des poignées
      • Règlement intérieur de la commission paritaire d'interprétation et de conciliation.
      • Adhésion à l'AFDAS
      • Formation professionnelle
      • Définition des garanties prévoyance
      • Prise en charge des frais et salaires des salariés membres de la délégation des salariés aux négociations
      • Rectification matérielle de l'article 23 du chapitre III et de l'article 6
      • Frais de déplacement
      • Durée du travail
      • Période d'essai et indemnité de licenciement
      • Financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels
      • Financement de la formation professionnelle tout au long de la vie
      • Mise en place de CQP
      • Création d'un CQP « Responsable de centre »
      • Avenant à la convention
      • Dénonciation par FEC FO de l'avenant n°9
      • Dénonciation par le SNPEP FO de l'avenant n°9
      • Dénonciation du SNCTPP CFE-CGC de l'avenant n°9
      • CFTC
      • FILPAC CGT
      • CFDT
      • Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
      • Régime de protection frais de santé
      • Remboursement des frais liés aux réunions paritaires
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Indemnités kilométriques des distributeurs
      • Salaires
      • Négociation annuelle 2009
      • Salaires minimaux pour l'année 2011
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2013
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2014
      • Négociation annuelle obligatoire pour l'année 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 16 juillet 2004
      • ARRETE du 20 octobre 2004
      • ARRETE du 13 avril 2005
      • ARRETE du 1 décembre 2006
      • ARRETE du 14 décembre 2006
      • ARRETE du 26 avril 2007

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