COVID-19 : Convention Collective à jour des derniers accords conventionnels
Toutes nos conventions collectives contiennent les accords signés par les partenaires sociaux pour faire face à la pandémie.
Votre convention collective Assistante maternelle 2022 disponible en versions PDF et Livres accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
Les versions PDF et Livres des conventions collectives sont toutes accompagnées d'un guide de lecture rédigé par des juristes, d'un index clair et de 7 documents en droit du travail pour une lecture facile.
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La convention collective nationale des assistants maternels du particulier employeur (brochure JO n°3317 - IDCC 2395) s'applique aux rapports entre le parent particulier employeur et l’assistant maternel auquel il confie son ou ses enfants.
Sont considérées comme assistants maternels, les personnes accueillant les enfants à leur domicile moyennant rémunération et titulaires de l’agrément délivré par le président du conseil général du département où ils résident. Dans le cadre de cet agrément, l'assistant maternel peut accueillir les enfants de familles différentes. Même si l'assistant maternel est employé par des particuliers, ils ne s'en trouvent pas moins être les employeur, la relation qui les lie devra donc faire l'objet d'un contrat de travail.
Cette convention collective s'applique sur le territoire métropolitain et les DOM.
Cette convention collective a évolué. Nous vous invitons à vous reporter à la Convention collective des particuliers employeurs et l'emploi à domicile (IDCC 3239 - Brochure n°3386)
Dernière mise à jour le 28/05/2022
Grille de salaire en vigueur
Ce qu'il faut savoir sur la Convention Assistante Maternelle (Brochure JO n°3317)
Par Kevin Lemoyec ,
Publié le
02/03/2022
Version PDF 2022
Votre convention à jour du 28/05/2022 :
Vous accueillez de jeunes enfants à votre domicile contre rémunération et vous êtes titulaire de l'agrément délivré par le président du conseil général de votre département ? Vous êtes une « nounou » ou nourrice ? Vous êtes un particulier employant une assistante maternelle pour votre enfant ?
Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des assistants maternels du 1er juillet 2004. (brochure JO n°3317 - IDCC 2395). Savez-vous que Juritravail a décortiqué pour vous les points principaux autour de cette Convention Collective ? Une synthèse a été rédigée pour vous, à jour de 2019. Néanmoins, cette synthèse n'est pas exhaustive : n'hésitez pas à vous reporter à votre Convention pour appronfondir les différents points abordés dans l'étude et pour découvrir les autres avantages.
Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective. N'oubliez pas que votre convention collective vous permet de compléter le silence de la loi ou de rendre certaines de ces dispositions plus favorables pour les salariés.
Par
Kevin Lemoyec,
Publié le
02/03/2022
Depuis l’adoption de la Loi Travail (Loi n°2016-1088 du 8 août 2016), le Code du travail prévoit, en cas de décès, un congé qui ne peut être inférieur à (articles L3142-4 et L3142-1 du Code du travail) :
Si la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit un nombre de jour moindre, ce sont les dispositions du Code du travail qui s’appliquent. Qu’en est-il ?
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Vous relevez de la convention collective des assistants maternels et venez de perdre un proche ? Vous vous demandez si vous pouvez prétendre à plus de jours que ce que prévoit le Code du travail ?
En cas de décès, votre convention prévoit :
Ces dispositions étant moins favorables que celles du Code du travail, vous avez donc droit aux jours de congés prévus par la Loi.
En revanche, votre convention collective prévoit 1 jour ouvrable en cas de décès des grands-parents, ce que le Code du travail ne prévoit pas.
En outre, en cas de déplacement supérieur à 600 km aller-retour, vous pouvez demander à votre employeur 1 jour ouvrable supplémentaire non rémunéré.
Votre convention prévoit également des jours de congés pour d’autres évènements, tels que mariage ou naissance. Vous souhaitez savoir à combien de jours vous pouvez prétendre ?
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