Les garanties accordées par le Code du travail
Si vous êtes malade et arrêté à ce titre, en plus de toucher les indemnités de sécurité sociale (IJSS), vous pouvez bénéficier d’un complément de salaire versé par votre employeur. Pour cela, vous devez bénéficier des IJSS, avoir au moins une an...
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d'ancienneté dans l’entreprise et avoir transmis votre certificat médical dans les 48 heures à votre employeur.
Un délai de carence systématique de 7 jours est prévu pour chaque arrêt de travail.
Si vous avez déjà bénéficié d'une ou plusieurs périodes d'indemnisation pour maladie par l'employeur dans les 12 mois précédents, la durée de versement est déduite du nombre de jours déjà indemnisés.
Vous pourrez ainsi recevoir jusqu’à 90% de votre rémunération brute mensuelle, déduction faite des IJSS. À partir du 31e jour d'arrêt, votre salaire ne sera maintenu qu’au 2/3 (soit 66,66%). Ces durées sont augmentées de 10 jours par périodes entières de 5 années d’ancienneté sans pouvoir dépasser 90 jours chacune.
Votre convention collective peut prévoir des dispositions plus favorables (comme par exemple le maintien intégral de votre salaire).
Les garanties accordées par votre convention collective
Votre convention collective est particulièrement généreuse puisqu’elle vous permet de bénéficier, à partir d’une année d’ancienneté, de bénéficier d’un maintien de salaire net en cas de maladie du 4e au 90e jour d’arrêt, déduction faite des IJSS. En revanche vous ne pourrez pas bénéficier de votre avantage « nourriture » durant cette période.
Savez-vous que la condition d’ancienneté spécifiée ci-dessus ne s’applique pas en cas d’accident de travail ou de maladie professionnelle ? Dans ce cadre, vous serez même indemnisé durant 180 jours.
Votre convention collective admet même les périodes de maladie indemnisées, comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés.
Votre convention prévoit bien d’autres avantages et ce dans divers domaines … C’est pourquoi, il est important de se reporter à votre convention pour en savoir plus et faire valoir vos droits.
