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Convention collective Sport Retour à la convention collective Sport La convention collective nationale du sport accorde-t-elle des jours de RTT ?

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N°de brochure JO : 3328

IDCC : 266

Les dispositions du Code du travail

Lorsque la durée hebdomadaire habituelle du salarié est dépassée, l’employeur peut préférer accorder des jours de repos en compensation d’une durée égale au nombre d’heures supplémentaires réalisées par le salarié plutôt que de payer des heures majorées.

Le...

ours d’absence sont alors assimilés à du temps de travail effectif et ne donne pas lieu à une baisse de rémunération. En effet, la rémunération du salarié est lissée de sorte que son absence ne s’impute pas sur son salaire. Une partie de ces jours ainsi acquis est laissée au choix du salarié : il peut donc les poser comme s’il posait ses congés payés : son employeur peut lui refuser, lui accorder ou les reporter. Une autre partie de ces jours est laissée au choix de l’employeur. Ce dispositif d'aménagement du temps de travail peut être mis en place par : accord collectif d'entreprise ; accord de branche ; ou accord d'établissement.  Il peut également être instauré, par décision unilatérale de l'employeur. Reportez-vous à votre convention collective pour vérifier si des RTT vous sont accordées.   Les dispositions de ma CCN Sachez que votre convention collective prévoit qu’en cas de modulation du temps de travail, la durée du travail annuelle s’élève à 1575 heures annuelles auxquelles il faut rajouter la journée de solidarité. Pour compenser cela, il vous est accordé 3 jours de RTT : il s’agit de 3 jours non travaillés en dehors des congés payé et des jours fériés.   Sachez également qu’en cas d’astreinte de 24 heures, vous pouvez bénéficier d’une compensation en repos de 2h30. Il est possible de remplacer ce repos par une contrepartie financière si l’employeur et le salarié sont d’accord. Bénéficiez-vous vraiment de tous ces avantages ? Nous vous conseillons de vous référer à votre convention collective. => Téléchargez votre convention collective et défendez vos droits auprès de votre employeur ! 

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