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Convention collective Sport Retour à la convention collective Sport Si je suis enceinte, qu’est-ce que ma convention collective prévoit ?

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N°de brochure JO : 3328

IDCC : 266

Le Code du travail et ses dispositions

Le régime légal n’est pas très arrangeant avec les femmes enceintes et ne prévoit rien quant à une éventuelle réduction d'horaire pour la salariée enceinte.

Si vous souhaitez bénéficier d’un tel avantage, il faudra se reporter à votre convention collecti...

et vérifier si elle prévoit pour les salariées concernées, une réduction de votre temps de travail. À défaut, ce droit peut être prévu par un accord collectif, un usage ou en accord avec l'employeur. La convention collective du sport et ses prescriptions La convention du sport va plus loin que les autres conventions collectives qui existent. Si la plupart se contentent d’octroyer une réduction du temps de travail journalier ou hebdomadaire, celle du sport prévoit qu’en cas d’impossibilité de la salariée enceinte, elle peut demander à son employeur une suspension de son contrat. Cette suspension intervient à son initiative mais peut aussi émaner de son employeur avec maintien de son salaire en sus. Si vous souhaitez connaître la modalité de cette suspension du contrat, n’hésitez pas à vous reporter à votre convention collective.  

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