Champs d'application de la convention collective
La convention collective des centres équestres (brochure n°3603 - IDCC 7012) s'applique aux employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres, la location, la prise en pension et le dressage des équidés.
Attention, l'entraînement de chevaux de courses et l'élevage sont exclus de cette convention.
Elle s'applique sur le territoire national et DOM (TOM exclus de l'extension).
Cette convention regorge d'avantages, parmi lesquels, une indemnité conventionnelle plus favorable selon les cas, en cas de licenciement, une prime d'ancienneté, des dispositions spéciales en matière de travail les jours fériés ...
N'hésitez pas à consulter votre convention pour en savoir plus !
Ce que pensent nos clients :
MIREILLE G.
le 02/07/2023
Bien correspond à mes attentes
Jean-Noël S.
le 06/06/2022
Complète et à jour
Eliane G.
le 14/10/2019
C est un site simple rapide et efficace.
Alain M.
le 07/09/2017
Correspond à mon attente.
PATRICIA C.
le 22/08/2017
J'ai obtenu les éléments utiles, rapidement pour mes recherches
Martine D.
le 21/03/2017
J'ai trouvé l'information que je cherchais
Marie-Pierre A.
le 03/02/2017
C'est un document indispensable quand on emploi un collaborateur.
Jean-Michel M.
le 05/01/2017
Outre le texte de la convention collective clairement présenté et avec un accès facile aux différentes parties, les fiches de conseil et de faq sont bien faites et utiles.
Dominique F.
le 19/12/2016
Je recherche des renseignements sur les lois protégeant les apprentis dans ce milieu équestre.et en lisant la convention beaucoup de points se sont éclaircis.
PASCALE H.
le 15/11/2015
Je recherchais cette convention pour obtenir des informations sur les contraintes liées aux emplois dans le milieu équestre et j'ai obtenu satisfaction, je suis donc satisfaite.
Alain C.
le 14/09/2015
Ces documents sont très complets semble-t-il , très bien. mais! impossible d'imprimer une page choisie, ça édite ce que ça veut.peut-être une inadaptation à mac ? salutations
Patrick L.
le 31/03/2015
Simplicité et facilité à la connaissance du droit.
Thierry V.
le 12/03/2015
Les changements devraient être notifié dans une autre couleur, beaucoup de texte à lire et a comparer.
Fanny M.
le 30/11/2014
A
Helene B.
le 28/11/2014
J ai trouvé la réponse a ma question!