Convention collective Centres Équestres 2024 Brochure 3603 + grille de Salaire

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Vous êtes employés en centre équestre en tant que moniteur ou instructeur d'équitation ? Vous travaillez en tant que palefrenier soigneur ? Vous êtes directeur de centre équestre ?

Vous êtes donc soumis aux dispositions de la Convention collective nationale des centres équestres du 11 juillet 1975.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • l'indemnité de licenciement, la convention prévoit un mode de calcul, plus favorable à partir de 5 ans d'ancienneté
  • l'exemption de pratique de l'équitation pour les femmes enceintes, à leur demande, dès la déclaration de grossesse
  • l'octroi de jours de congés pour évènements familiaux et pour enfants à charge pour les apprentis
  • la prime d'ancienneté à partir de 3 ans d'ancienneté
  • des grilles de classification précise pour le personnel de centres équestres

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des centres équestres (brochure n°3603 - IDCC 7012) s'applique aux employeurs disposant d'installations équestres, d'équidés ou de l'un ou l'autre séparément et dont les activités d'équitation recouvrent l'enseignement, l'animation et l'accompagnement des pratiques équestres, la location, la prise en pension et le dressage des équidés.

Attention, l'entraînement de chevaux de courses et l'élevage sont exclus de cette convention.

 

Elle s'applique sur le territoire national et DOM (TOM exclus de l'extension).
Cette convention regorge d'avantages, parmi lesquels, une indemnité conventionnelle plus favorable selon les cas, en cas de licenciement, une prime d'ancienneté, des dispositions spéciales en matière de travail les jours fériés ...

 

N'hésitez pas à consulter votre covnention pour en savoir plus !

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3603
  • IDCC : 

    7012
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  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Le contenu de la convention collective

  • Convention collective nationale concernant le personnel des centres équestres du 11 juillet 1975. Etendue par arrêté du 14 juin 1976 JONC 8 août 1976.
    • Texte de base
      • Convention collective nationale du 11 juillet 1975
    • Textes Attachés
      • ANNEXE II - DEFINITION DE L'EMPLOI
      • ANNEXE III - CAPACITES EQUESTRES PROFESSIONNELLES DE REFERENCE
      • ANNEXE IV : TABLE DE CONCORDANCES
      • ANNEXE V - AMENAGEMENT ET REDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi des entreprises équestres
      • Constitution de la commission paritaire nationale de l'emploi
      • Fonctions supplémentaires
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle
      • Fonds mutualisés
      • Remplacemant de l'ANNEXE III - Capacités équestres professionnelles de référence
      • Formation professionnelle des entreprises équestres
      • Capacités équestres professionnelles de référence
      • Diverses modifications de la convention collective et annexes
      • Formation professionnelle
      • Avenant n° 84 bis du 11 avril 2013
      • Temps partiel
    • Textes Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires
      • Salaires minimaux au 1er juillet et au 1er novembre 2015
    • Textes Extensions
      • ARRETE du 14 juin 1976
      • ARRETE du 19 janvier 1977
      • ARRETE du 25 juillet 1978
      • ARRETE du 12 mars 1979
      • ARRETE du 22 octobre 1979
      • ARRETE du 27 janvier 1982
      • ARRETE du 14 décembre 1982
      • ARRETE du 26 janvier 1983
      • ARRETE du 7 mars 1984
      • ARRETE du 13 mars 1984
      • ARRETE du 3 avril 1985
      • ARRETE du 26 août 1985
      • ARRETE du 23 décembre 1985
      • ARRETE du 23 janvier 1986
      • ARRETE du 14 février 1986
      • ARRETE du 9 février 1987
      • ARRETE du 15 février 1988
      • ARRETE du 24 août 1988
      • ARRETE du 21 mars 1989
      • ARRETE du 24 août 1989
      • ARRETE du 4 décembre 1989
      • ARRETE du 28 mai 1990
      • ARRETE du 10 janvier 1991
      • ARRETE du 12 juin 1991
      • ARRETE du 17 février 1992
      • ARRETE du 3 février 1993
      • ARRETE du 4 mars 1993
      • ARRETE du 13 août 1993
      • ARRETE du 8 avril 1994
      • ARRETE du 1 mars 1995
      • ARRETE du 21 mars 1996
      • ARRETE du 30 juin 1997
      • ARRETE du 2 février 1999
      • ARRETE du 8 juin 1999
      • ARRETE du 1 juillet 1999
      • ARRETE du 18 janvier 2000
      • ARRETE du 12 mai 2000
      • ARRETE du 22 juin 2000
      • ARRETE du 10 octobre 2000
      • ARRETE du 28 décembre 2000
      • ARRETE du 22 mai 2002
      • ARRETE du 22 avril 2002
      • ARRETE du 12 décembre 2002
      • ARRETE du 26 mai 2004
      • ARRETE du 29 mai 2006
      • ARRETE du 19 janvier 2007
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Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 15 avis

  • le 06/06/2022

    Complète et à jour

  • le 14/10/2019

    C est un site simple rapide et efficace.

  • le 07/09/2017

    Correspond à mon attente.

  • le 22/08/2017

    J'ai obtenu les éléments utiles, rapidement pour mes recherches

  • le 21/03/2017

    J'ai trouvé l'information que je cherchais

  • le 03/02/2017

    C'est un document indispensable quand on emploi un collaborateur.

  • le 05/01/2017

    Outre le texte de la convention collective clairement présenté et avec un accès facile aux différentes parties, les fiches de conseil et de faq sont bien faites et utiles.

  • le 19/12/2016

    Je recherche des renseignements sur les lois protégeant les apprentis dans ce milieu équestre.et en lisant la convention beaucoup de points se sont éclaircis.

  • le 15/11/2015

    Je recherchais cette convention pour obtenir des informations sur les contraintes liées aux emplois dans le milieu équestre et j'ai obtenu satisfaction, je suis donc satisfaite.

  • le 14/09/2015

    Ces documents sont très complets semble-t-il , très bien. mais! impossible d'imprimer une page choisie, ça édite ce que ça veut.peut-être une inadaptation à mac ? salutations

  • le 31/03/2015

    Simplicité et facilité à la connaissance du droit.

  • le 12/03/2015

    Les changements devraient être notifié dans une autre couleur, beaucoup de texte à lire et a comparer.

  • le 30/11/2014

    A

  • le 28/11/2014

    J ai trouvé la réponse a ma question!

  • le 02/07/2023

    Bien correspond à mes attentes

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