Convention collective Chevaux Courses au Galop 2023 Brochure 3615 + grille de Salaire

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes entraineur de cheveux ou salarié d'un établissement d'entrainement ? Vous dépendez donc de la convention collective des établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop répertoriée sous le numéro de brochure n°3615 et l'IDCC 7014.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des établissements d'entrainement de chevaux de courses au galop et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que :

la période d'essai ;
les grilles de salaires ;
les indemnités de licenciement ;
la durée du travail ;
les congés et RTT ;
etc.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des établissements d'entraînement de chevaux de courses au galop (brochure JO n°3615) concerne les salariés des entraineurs de chevaux de courses au galop.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain.

Informations complémentaires :

Numéro de brochure JO :
3615

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Le contenu de la convention collective

Convention collective nationale de travail concernant les etablissements d'entraînement de chevaux de courses au galop du 20 décembre 1990. Etendue par arrêté du 25 juin 1991 JORF 18 juillet 1991
- Texte de base
  - Convention collective nationale de travail du 20 décembre 1990
- Textes Attachés
  - Annexe II. - Cavaliers d'entraînement
  - Annexe III. - Cadres
  - Annexe
  - Annexe
  - Avenant régional (Dispositions propres à la Région parisienne)
  - Réduction du temps de travail
  - Modification de l'annexe " Cavaliers d'entraînement "
  - Modification de l'annexe Cadres de la convention
  - Casque, gilet de protection
  - Indemnité d'habillement
  - Avenant du 27 décembre 2006
  - Avenant du 27 décembre 2006
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Prévoyance
  - Avenant n° 35 du 16 avril 2010 relatif aux congés
  - Avenant n° 37 du 13 juillet 2010
  - Prévoyance
  - Avenant n° 46 du 12 février 2013
  - Avenant n° 55 du 19 mars 2014
  - Modication de l'annexe III « Cadres »
  - Avenant n° 60 du 13 janvier 2015
- Textes Salaires
  - Salaires (minima pour la région parisienne)
  - Prime d'ancienneté Salaires (Annexe II - Cavaliers d'entraînement)
  - Salaires cadres
  - Salaires (minima pour la province)
  - Salaires
  - Salaires (minima pour la province)
  - Salaires (Annexe III - Cadres)
  - Salaires
  - Salaires minimaux
  - Salaires (indemnités de déplacements et primes)
  - Salaires (annexe II - Cavaliers d'entraînement)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Avenant n° 33 du 16 avril 2010 relatif aux salaires
  - Primes
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires (Annexe III - cadres)
  - Salaires (Annexe III - cadres)
  - Salaires (Annexe III - cadres)
  - Salaires
  - Salaires
  - Salaires minimaux au 1er juin 2013
  - Avenant n° 50 du 30 avril 2013
  - Avenant n° 50 bis du 30 avril 2013
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2013
  - Salaires minimaux au 1er avril 2014
  - Indemnités minimales région parisienne au 1er avril 2014
  - Indemnités minimales hors région parisienne au 1er avril 2014
  - Salaires minimaux au 1er juillet 2014
  - Avenant n° 57 du 11 juillet 2014
  - Salaires minimaux au 1er janvier 2015
- Textes Extensions
  - ARRETE du 25 juin 1991
  - ARRETE du 13 novembre 1991
  - ARRETE du 14 mai 1992
  - ARRETE du 19 mai 1992
  - ARRETE du 7 mai 1993
  - ARRETE du 21 juin 1994
  - ARRETE du 6 juillet 1994
  - ARRETE du 27 avril 1995
  - ARRETE du 1 août 1996
  - ARRETE du 5 août 1996
  - ARRETE du 26 novembre 1996
  - ARRETE du 31 juillet 1997
  - ARRETE du 20 mars 1998
  - ARRETE du 7 octobre 1998
  - ARRETE du 30 novembre 1998
  - ARRETE du 8 juin 1999
  - ARRETE du 10 mars 2000
  - ARRETE du 9 mars 2000
  - ARRETE du 9 mars 2000
  - ARRETE du 22 juin 2000
  - ARRETE du 22 janvier 2001
  - ARRETE du 9 février 2001
  - ARRETE du 26 juillet 2001
  - ARRETE du 10 octobre 2001
  - ARRETE du 27 juin 2002
  - ARRETE du 27 juin 2002
  - ARRETE du 9 juillet 2002
  - ARRETE du 4 novembre 2003
  - ARRETE du 2 décembre 2003
  - ARRETE du 25 février 2004
  - ARRETE du 8 mars 2004
  - ARRETE du 16 juillet 2004
  - ARRETE du 17 juin 2005
  - ARRETE du 1 décembre 2005
  - ARRETE du 6 avril 2006
  - ARRETE du 5 décembre 2006
  - ARRETE du 14 décembre 2006
Accord national du 8 juin 1989 relatif à la prévoyance. Etendu par arrêté du 4 septembre 1989 JORF 15 septembre 1989
- Texte de base
  - Prévoyance
- Textes Attachés
  - Prévoyance.
  - Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
  - Avenant à l'accord national de prévoyance du 8 juin 1989
  - Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
  - Modifications à l'accord prévoyance du 8 juin 1989
- Textes Extensions
  - ARRETE du 6 avril 2006

Ce que pensent nos clients :

Note moyenne sur 1 avis

Francis W.

le 14/12/2015

Parfait

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VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023

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