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Convention Collective Alliance 7

La convention collective la plus achetée par les salariés de Alliance 7 est : 5 branches industries alimentaires diverses

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Salarié de Alliance 7, à quelle convention êtes-vous soumis ?

Vous êtes salarié d’une chocolaterie, d’une confiserie, d’une entreprise productrice de miel, de céréales rattachée à la fédération des produits de l’épicerie et de la nutrition spécialisée ? Vous travaillez dans une entreprise de torréfaction de café, dans une boulangerie ou dans une usine de production de céréales affiliée à un syndicat de l’Alliance 7 ?

La convention collective à laquelle vous êtes rattaché est la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses (brochure JO n°3109)

Elle contient des dispositions avantageuses concernant :

  • La classification : lorsqu’un salarié est amené à réaliser habituellement des tâches qui relèvent de niveaux / échelons différents, il sera classé sur le niveau / échelon le plus élevé sous certaines conditions.
  • Salaire : en cas de remplacement provisoire sur un poste d’une classification moins élevée, aucune diminution de salaire ne sera possible ni changement de niveau / échelon tandis que si le poste est plus élevé, le salarié perçoit le salaire du poste occupé provisoirement.
  • Ancienneté : les arrêts maladie même hors accident du travail ou maladie professionnelle de même que l’ensemble des contrats conclus avec la même entreprise (sauf rupture pour faute grave) sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté d’un salarié.
  • Prime : une prime d’ancienneté est versée à partir de 3 ans d’ancienneté et une prime annuelle est versée à partir d’une année d’ancienneté.
  • Travail le dimanche : les heures effectuées exceptionnellement le dimanche sont majorées de 75% tandis que celles effectuées à titre habituel sont majorées de 30%.

Alliance 7

Fédération regroupant 9 syndicats professionnels représentants les intérêts des entreprises exerçant dans les secteurs de la confiserie, du café, du chocolat, des miels, des céréales du petit déjeuner, de panification, de biscuits et gâteaux, des apéritifs à croquer et de la nutrition spécialisée. Cette fédération propose également un panel de formation dans cette branche d’activité.

  • Date de création : 1996

Mise à jour de la convention collective 5 Branche Alimentaire Diverse

  • 17/11/2017 Revalorisation des salaires minima Avenant du 2 Mars 2017 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 26 Octobre 2017.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille salariale qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels et annuels selon l'ancienneté et la classification de l'emploi occupé par un salarié à temps plein (151,67h par mois).
  • 30/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 6 Juillet 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 2 Août 2017.

    Cet avenant modifie le taux des cotisations dues au titre de la prévoyance ainsi que la répartition de son coût entre employeur et salariés.
  • 30/08/2017 Contrat de génération Accord du 19 Janvier 2017 : Un accord relatif à la mise en oeuvre du contrat de génération dans le champ de cette convention collective est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord vise à renouveler les mesures prises en faveur de l'insertion des jeunes dans l'emploi, du maintien dans l'emploi des salariés expérimentés et de la transmissions des savoirs-faire et des compétences, issues d'un accord du 18 Juillet 2013.
  • 21/06/2017 Mise en place de garanties complémentaires de frais de santé Avenant du 26 Février 2016 : Un avenant relatif à la modification des garanties résultant du régime de complémentaire santé mis en place dans le cadre de cette convention collective est entré en vigueur le 15 Avril 2017.

    Cet avenant instaure un nouveau tableau qui récapitule:
    - l'ensemble des garanties couvertes (hospitalisation, soins de ville, dentaire, optique)
    - le montant des frais de santé obligatoirement pris en charge par le régime conventionnel de complémentaire santé.
  • 12/06/2017 Création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches Accord du 1er Juillet 2016 : Un accord relatif à la création d'une instance de coordination des CPNEFP de branches et interbranches dans le secteur alimentaire , intégrant le champ d'application de cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Mars 2017.

    Cet accord vise à créer et à définir la composition, le rôle et le fonctionnement d'une instance de coordination des commissions paritaires de branches et interbranches (propre à chaque secteur d'activité distinct qui compose le secteur alimentaire) relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.

    Cette instance a vocation à identifier les besoins et les priorités en termes d'emploi et de formation professionnelle dans le secteur alimentaire et à uniformiser la politique sectorielle de formation et d'amélioration des conditions de travail.
  • 28/11/2016 Revalorisation des salaires minimaux Avenant du 23 Février 2016 : Un avenant relatif à la revalorisation des salaires minimaux conventionnels, de l'indemnité d'habillage/déshabillage et de l’assiette de primes est entré en vigueur le 9 Août 2016.

    Cet avenant instaure une nouvelle grille des salaires minima conventionnels des salariés ouvriers, employés (niveau I à III), techniciens, agents de maîtrise (niveau IV à VI) et cadres (niveau VII à IX) selon leur échelon (E1 à E3) ainsi qu'une nouvelle grille fixant l'assiette des primes à verser aux ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise (niveau I à VI).

    Il détermine également le montant de l'indemnité forfaitaire servant de contrepartie aux opérations d'habillage et de déshabillage des salariés concernés.
  • 01/07/2016 Reconnaissance et inscription au RNCP de certificats de qualification professionnelle Accord du 29 mai 2015 : Cet accord reconnaît et inscrit au répertoire national des certifications professionnelles des CQP transversaux aux branches du secteur alimentaire définit dans l'article 2.

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