Accueil » Convention Collective » BRAKE FRANCE SERVICE

Convention Collective BRAKE FRANCE SERVICE

La convention collective la plus achetée par les salariés de BRAKE FRANCE SERVICE est : Commerces de gros

Convention collective PDF

Format PDF

Téléchargement immédiat + guide de lecture

Télécharger

Convention collective Livre

Format Livre

Livraison par Chronopost + guide de lecture

Commander


Salarié de BRAKE FRANCE SERVICE, à quelle convention êtes-vous soumis ?

La société BRAKE FRANCE SERVICE, dont le siège est situé 4 allee des sequoias batiment le 69760 LIMONEST est principalement soumise aux dispositions particulières de la convention collective 3044. Si vous êtes salarié de cette entreprise, crée le 01/01/1979, nous vous invitons à consulter tous vos droits actualisés en matière de congés, salaire, licenciement, indemnités...

BRAKE FRANCE SERVICE

  • Date de création : 01/01/1979
  • Siège social :
    4 allee des sequoias batiment le 69760 LIMONEST
  • Forme Juridique : SA par action simplifiée à associé unique
  • Capital Social : 72 000 000 €
  • SIREN : 316807015
  • SIRET : 31680701500706
  • Code NAF/APE : 4639A

Les autres conventions collectives BRAKE FRANCE SERVICE

L'entreprise BRAKE FRANCE SERVICE dépend du code APE 4639A qui regroupe aussi les conventions collectives suivantes :

Industries de produits alimentaires élaborés

Brochure n°3127

Code NAF : 4619A , 4617A , 2446Z , 1091Z , 1092Z , 1020Z

4.2 (2 avis)


Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire

Brochure n°3305

Code NAF : 4399C , 1092Z , 1091Z , 1089Z , 1086Z , 8411Z

4.2 (2 avis)


Vous êtes salarié de BRAKE FRANCE SERVICE mais votre convention n'est pas dans la liste ? Signalez-le nous par email à sav@juritravail.com

Mise à jour de la convention collective Commerce de Gros

  • 19/12/2018 Commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) Accord du 08 mars 2018 : Un accord relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) de la branche professionnelle concernée par cette convention collective, est entré en vigueur le 05 décembre 2018.

    Cet accord définit les modalités de défraiement et de rémunération des salariés des entreprises, amenés à participer aux réunions de la CPPNI avec leur organisation syndicale.
  • 29/05/2018 Forfait annuel jours Avenant du 30 juin 2016 : Un arrêté d'extension du 9 mai 2018 rentré en vigueur le 17 mai 2018 modifie l'avenant du 30 juin 2016 étendu et rentré en vigueur le 21 février 2018.

    Cet arrêté d'extension prévoit l'application de l'avenant sous réserve qu'un accord d'entreprise précise les catégories de salariés susceptibles de conclure une convention individuelle de forfait annuel en jours.
  • 02/03/2018 Forfait annuel en jours Avenant du 30 Juin 2016 : Un avenant relatif aux conventions de forfait annuel en jours, conclues par les entreprises soumises à cette convention collective, est entré en vigueur le 21 Février 2018.

    Cet avenant liste les droits des salariés employés dans le cadre d'une convention de forfait annuel en jours ainsi que les règles et les obligations que les employeurs de cette branche professionnelle doivent respecter.
  • 25/01/2018 Création de certificats de qualification professionnelle Accord du 24 Avril 2017 : Un accord relatif à la création de deux certificats de qualification professionnelle du domaine logistique, reconnus dans le cadre de cette convention collective, est entré en vigueur le 14 Décembre 2017.

    Cet accord fixe les modalités permettant aux salariés de la branche d'obtenir l'un des deux CQP suivants :
    - CQP chef d'équipe logistique ;
    - CQP manager logistique.

    L'accord précise également à quel niveau de classification et à quel salaire minimum donne droit l'obtention de l'un de ces 2 CQP.
  • 29/08/2017 Régime de prévoyance Avenant du 27 Octobre 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance des salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet avenant prolonge jusqu'au 31 Décembre 2019, le versement obligatoire d'une cotisation prévoyance supplémentaire de 0,04% par les entreprises de ce secteur d'activité, pour mutualiser la prise en charge des sinistres en cours au titre du régime de prévoyance.
  • 29/08/2017 Revalorisation des salaires minima Accord du 2 Mars 2017 : Un accord relatif à la revalorisation des salaires minima applicables dans les entreprises concernées par cette convention collective, est entré en vigueur le 1er Août 2017.

    Cet accord instaure une nouvelle grille qui fixe les montants revalorisés des salaires minima mensuels et annuels selon la classification de l'emploi des salariés de cette branche d'activité sur une base de 151,67h de travail par mois.
  • 22/06/2017 Régime de prévoyance Avenant du 4 Avril 2016 : Un avenant relatif au régime de prévoyance dont bénéficient les salariés concernés par cette convention collective, est entré en vigueur le 30 Avril 2017.

    Cet avenant instaure une cotisation supplémentaire à la charge des entreprises de la branche adhérentes à ce régime de prévoyance pour financer la reprise de certains sinistres en cours.

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés