Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la production des papiers, cartons et celluloses des ingénieurs et cadres (brochure JO n°3011) concerne les entreprises, holdings et sièges sociaux qui exercent notamment les activités de fabrication de tabacs reconstitués, fabrication de non-tissés par voie humide et/ou sèche à usage sanitaire ou domestique, la fabrication d'emballages en papier, la fabrication d'articles en papier à usage sanitaire et domestique, la fabrication de papiers peints...
Sont également concernés les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du champ d'application ainsi visée, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels et les organismes privés de formation.
Sont exclus de son application les méddecins du travail, les VRP, les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.
Sont également concernés les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant du champ d'application ainsi visée, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels et les organismes privés de formation.
Sont exclus de son application les méddecins du travail, les VRP, les assimilés cadres pour le régime de retraite complémentaire AGIRC.
Elle s'applique sur le territoire national et dans les DOM-TOM.
Conventions en relation :
Convention Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention Papier carton et cellulose Production OEDTAM
Convention Papier carton industries connexes Transformation OEDTAM
Tres bien!!!