Commandez votre convention dès maintenant et recevez la version actualisée en 2024
Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.
En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective !
Vous êtes gérant non salarié mandataire responsable d’une succursale pour une entreprise de commerce de détail de proximité ou spécialisée ? Dans ce cas, vous dépendez de l'Accord collectif national du 12 novembre 1951 relatif aux contrats individuels passés entre les gérants non salariés et les sociétés coopératives de consommation. Mis à jour par avenant du 21 novembre 1984 et par accord du 2 mars 2006.
Il s'applique aux gérants mandataires et à leur mandant, quel que soit leur statut, ayant pour activité principale l’une des activités citées ci-dessus.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
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La convention collective des gérants non salariés dans les coopératives de consommation (brochure JO n°3013) concerne les activités de commerce de détail alimentaire de proximité ou spécialisé, à forme coopérative, qui possèdent au moins deux succursales, exploités par des gérants non salariés. Elle est applicable sur le territoire national.
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Votre convention à jour du 01/01/2024 :
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Livraison estimée : 01/01/2024 - 31/01/2024
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Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH
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Soyez en règle pour éviter une amende
En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !
Premier à commander, premier servi
Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.
Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).
La version PDF incluse pour votre intranet
Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.
06/12/2023
Renseignements
06/12/2023
facile à lire, bonne information
05/12/2023
Dossier complet et clair
30/11/2023
Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -
30/11/2023
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Tres bien!!!