Commandez votre convention dès maintenant et recevez la version actualisée en 2024
Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.
En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous travaillez sur le réseau de chemins de fer secondaires d'intérêt général ou un des réseaux de chemins de fer d'intérêt local? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective nationale du personnel des voies ferrées d'intérêt local du 26 septembre 1974. Étendue par arrêté du 23 juin 1975 JORF 17 juillet 1975 (IDCC n°779).
Elle s'applique aux salariés et aux employeurs de ces entreprises, quel que soit leur statut.
Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :
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La convention collective des voies ferrées d'intérêt local (brochure JO n°3022) concerne le personnel affecté aux réseaux de chemins de fer secondaires d'intérêt général et les réseaux de chemins de fer d'intérêt local, le personnel affecté aux services automobiles annexés ou substitués à ces réseaux et le personnel des autres services annexes ressortissant de ces activités.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
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Votre convention à jour du 01/01/2024 :
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Livraison estimée : 01/01/2024 - 31/01/2024
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Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH
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Soyez en règle pour éviter une amende
En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !
Premier à commander, premier servi
Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.
Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).
La version PDF incluse pour votre intranet
Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.
06/12/2023
Renseignements
06/12/2023
facile à lire, bonne information
05/12/2023
Dossier complet et clair
30/11/2023
Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -
30/11/2023
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Tres bien!!!