Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce d’articles de sport et d’équipements de loisirs (brochure n°3049) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est le commerce, la réparation ou la location d’articles et d’équipements de sports et de loisirs.
Elle s’applique sur le territoire national y compris les DOM.
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