Champs d'application de la convention collective
La convention collective métiers de la transformation des grains du 9 novembre 2016 (brochure JO n°3060) s'impose aux employeurs dont l'activité principale relève d'au moins une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme. Sont également inclus le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à ladite convention.
Elle s'applique sur le territoire national, en Corse et dans les DOM.
Dossier complet et clair