Commandez votre convention dès maintenant et recevez la version actualisée en 2024
Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.
En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024
Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.
Vous êtes employeur ou salariés des entreprises de transports publics urbains de voyageurs, hors RATP ? Vous dépendez donc de la convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs répertoriée sous le numéro de brochure n°3099 et l'IDCC 1424.
Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.
La convention aborde divers sujets tels que :
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La convention collective des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (brochure JO n°3099) concerne les employeurs des réseaux de transports publics urbains de voyageurs.
Est exclu de son application la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP).
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et en Corse.
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Votre convention à jour du 01/01/2024 :
Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :
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Livraison estimée : 01/01/2024 - 31/01/2024
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Soyez en règle pour éviter une amende
En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !
Premier à commander, premier servi
Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.
Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).
La version PDF incluse pour votre intranet
Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.
30/11/2023
Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -
30/11/2023
L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci
30/11/2023
J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité
29/11/2023
tres bien renseigné
24/11/2023
Très clair et super utile!
23/11/2023
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