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Précommande convention collective Panneaux en Bois 2024 Brochure 3113 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Votre entreprise fabrique des panneaux de contreplaqué multiplis en bois, des panneaux de particules de bois, des panneaux de fibres de bois… Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective des Industries des panneaux à base de bois, répertoriée sous le numéro de brochure 3302 et l'IDCC 2147. 

L'accord du 28 mai 2021 a pour objectif de regrouper les champs conventionnels des conventions collectives suivantes :

  • IDCC 1411 : Convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement du 14 janvier 1986.
  • IDCC 2089 : Convention collective nationale de l'industrie des panneaux à base de bois du 29 juin 1999.

Les dispositions générales de ces conventions collectives seront harmonisées entre elles, dans la mesure du possible, dans un délai maximum de 5 ans. À la fin de ce délai, si toutes les dispositions communes n'ont pas été harmonisées, les signataires de cet accord décident que la convention collective de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) sera la convention collective de référence.

Attention, les activités de fabrication d'articles en contreplaqués galbés ou moulés, de bois déroulés pour placage, ainsi que la fabrication d'éléments en bois en blocs sont exclues du champ d'application de la convention.

Les clauses conventionnelles ont été négociées et conclues pour une durée déterminée d'un an. Leur prorogation d'année en année est prévue tacitement.

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Achetez votre convention (3113)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'industrie des panneaux à base de bois (brochure JO n°3113) concerne notamment les activités suivantes: la fabrication de panneaux de contreplaqués multiplis en bois de toutes épaisseurs bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de particules de bois ou autres matières ligneuses bruts ou poncés, la fabrication de panneaux de fibres de bois ou autres matières ligneuses comprimés ou non, durs ou demi-durs, bruts ou poncés, la fabrication de panneaux à âme épaisse en bois, lattés, lamellés ou panneautés, plaqués de bois.
Sont exclus de l'application de cette convention les cadres de position supérieure qui exerce les fonctions de gestion de l'entreprise.
Elle est applicable sur le territoire français, DOM compris.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3113
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  • 338 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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Bayard A.

06/12/2023

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06/12/2023

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05/12/2023

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