Champs d'application de la convention collective
La convention collective de l’industrie des produits alimentaires élaborés (brochure n°3127) s’applique aux entreprises dont l’activité principale est la fabrication de plats à partir de produits carnés bruts, la transformation et la conservation de produits frais (fruits et légumes, poissons…), la fabrication industrielle de pizzas, quiches, sandwichs, pâtes alimentaires fraîches, couscous etc. à l’exception des pâtes alimentaires sèches.
Les travailleurs à domicile de ce secteur ne relèvent pas de cette convention, ainsi que les intermittents et saisonniers en deçà de 1200 heures par an.
Elle s’applique sur le territoire métropolitain.
Tres bien!!!