Champs d'application de la convention collective
La convention collective de la presse quotidienne régionale et départementale (brochure JO n°3140) concerne les ouvriers et les employés des entreprises de la presse quotidienne régionale adhérant au Syndical national de la presse quotidienne régionale, au syndicat des quotidiens départementaux ou au syndicat des quotidiens régionaux.
Les vendeurs de ces entreprises effectuant le portage des journaux auprès des clients particuliers du journal, assurant l'encaissement, maintenant et élargissant la clientèle sont également visés par cette convention.
Sont exclus les porteurs ayant le statut de travailleurs indépendants, les salariés effectuant le portage pour le compte de dépositaires et diffuseurs, les intermédiaires non agréés effectuant la vente au public et vendeurs administratifs ayant pour seule activité le portage ou lorsque celle-ci est marginale (inférieure à 3 heures par jour).
Les vendeurs de ces entreprises effectuant le portage des journaux auprès des clients particuliers du journal, assurant l'encaissement, maintenant et élargissant la clientèle sont également visés par cette convention.
Sont exclus les porteurs ayant le statut de travailleurs indépendants, les salariés effectuant le portage pour le compte de dépositaires et diffuseurs, les intermédiaires non agréés effectuant la vente au public et vendeurs administratifs ayant pour seule activité le portage ou lorsque celle-ci est marginale (inférieure à 3 heures par jour).
Dossier complet et clair