Champs d'application de la convention collective
La convention collective nationale des activités de déchets (brochure JO N°3156) régit les rapports entre employeurs et salariés des entreprises des activités du déchet et de la propreté urbaine qui vise ainsi tout types de collecte, d'enlèvement, d'acheminement de déchets de toutes natures, toute opérations de tri, de regroupement des déchets, toutes opérations pratiquées sur les déchets en vue de leur valorisation, de leur traitement ou leur élimination, tous services de nettoiement de voirie, infrastructures urbaines, places, espaces verts, sites naturels, curage des fossés et égouts.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain, en Corse et dans les DOM (à l'exclusion de Mayotte).
Tres bien!!!