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Précommande convention collective Produits du Sol 2024 Brochure 3165 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Cette convention collective (CCN) prévoit expressément qu'aucun accord d'entreprise et d'établissement ne peut déroger à ses dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.

Cela signifie que votre employeur ne pourra prévoir que des dispositions plus favorables pour vous s'il conclue un accord d'entreprise, à défaut, ce dernier ne sera pas applicable. Vérifiez donc bien que toutes les dispositions qui vous sont appliquées sont aussi favorables voire plus favorables que les dispositions présentes dans la CCN.

 

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Achetez votre convention (3165)

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des entreprises du négoce et de l'industrie des produits du sol, engrais et produits connexes (brochure JO n°3165 - IDCC 1077) du 2 juillet 1980 concerne les activités suivantes : commerce de gros de matières premières agricoles (céréales, aliments pour le bétail, pailles et fourrages, engrais, pommes de terre et légumes en gros mais pour ces derniers uniquement pour les échalotes, aulx et oignons), commerce de gros de produits alimentaires mais uniquement de légumes secs et fabrication d'aliments pour animaux mais uniquement les luzernes déshydratées.


Elle s'applique sur le territoire national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3165
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  • 398 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 01/01/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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Ils partagent leurs expériences

Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023