Champs d'application de la convention collective
La convention collective personnel au sol des entreprises de transport aérien (brochure JO n°3177) s'applique aux entreprises françaises et étrangères dont l'activité relève du transport aérien et des services aéroportuaires d'assistance en escale. Il s'agit donc des transports aériens réguliers de personnes, marchandises et courrier de lignes régulières et selon des horaires déterminés, les transports aériens non réguliers de personnes, marchandises et courrier tels que charters, avions-taxis, location d'avions avec pilote, excursions aériennes ainsi que les services aéroportuaires pour les services d'assistance.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.
Dossier complet et clair