Champs d'application
de la convention collective
La convention nationale de l’industrie et des commerces en gros de viande (brochure JO n°3179) concerne les entreprises de l'industrie et des commerces en gros des viandes de boucherie (bovine, porcine, ovine et caprine) et des abats d'animaux de boucherie (produits tripiers) exerçant les activités suivantes :
- abattage des animaux de boucherie ;
- découpe et désossage ;
- transformation des viandes de boucherie ;
- découpe et préparation des abats d'animaux de boucherie et/ou fabrication de produits à base d'abats ;
- commerce de gros des viandes de boucherie, d'abats d'animaux de boucherie (produits tripiers).
Sont exclues les activités exclues de production du bétail, commerce de bétail vivant, boucherie artisanale, boyauderie (boyaux animaux non comestibles), production, transformation et commerce en gros de la volaille et des gibiers, commerce de détail, salaison, charcuterie et conserves de viandes, 5e quartier autres que les abats d'animaux de boucherie en gros et de produits tripiers transformés.
Les coopératives, groupements agricoles et SICA relevant du régime agricole sont soumis à une CCN spécifique.
Elle s'applique sur l'ensemble du territoire métropolitain.
Dossier complet et clair