Champs d'application de la convention collective
La convention collective du personnel des centres de lutte contre le cancer (brochure JO n°3201, IDCC 2046) concerne les centres de lutte contre le cancer fonctionnant conformément aux articles L.6162-1 et suivants du Code de la santé publique, Institut Curie et Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer.
Elle vise le personnel non praticien à temps plein et à temps partiel, qu'il soit en CDI ou en CDD à l'exception de ceux payés à la vacation ou à l'acte. Elle vise également le personnel praticien des centres, à temps plein ou à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie et n'exerçant aucune activité libérale rémunérée à l'acte dans le centre (médecins spécialistes ou non). Les praticiens spécialistes ne doivent pas exercer une activité libérale rémunérée à l'acte en dehors du centre.
Sont exclus de son application les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaire, les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et les vacataires rémunérés en honoraires.
Elle s'applique sur le territoire national français.
Sont exclus de son application les chefs de clinique et assistants hospitalo-universitaire, les internes en médecine, en pharmacie, en odontologie et les vacataires rémunérés en honoraires.
Elle s'applique sur le territoire national français.
Dossier complet et clair