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Précommande convention collective Restauration Ferroviaire 2024 Brochure 3227 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La convention collective de la restauration ferroviaire établit les règles régissant les relations entre les entreprises fournissant des services de restauration à bord des trains et les employés travaillant directement dans le domaine de la restauration, qu'ils soient agents de maîtrise, cadres ou agents d'exécution.

Il convient de noter que cette convention collective ne s'applique pas au personnel exerçant occasionnellement des activités de restauration ferroviaire, ni aux fournisseurs et prestataires de services sans lien direct avec ce type de prestation.

Elle vise à établir les normes et les droits des employés et des employeurs dans ce secteur, en abordant des sujets tels que les conditions de travail, les salaires, les horaires, les congés, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que d'autres dispositions spécifiques à la restauration ferroviaire.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de la restauration ferroviaire (brochure JO n°3227) concerne le personnel roulant et sédentaire, dont l'activité dominante et régulière est en rapport direct avec un service de restauration à bord des trains, des entreprises de restauration appelées à assurer pour le compte d'une entreprise de transport ferroviaire française, un service de restauration, sous quelque forme que ce soit, à bord des trains circulant sur l'une des quelconques lignes du réseau ferré national.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3227

  • IDCC : 

    1311
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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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  • Livre plastifié, en format A5 (148.5 x 210 mm)
  • Livraison par Chronopost
  • 154 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 01/01/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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Tres bien!!!

Bayard A.

06/12/2023

Renseignements

Véronique C.

06/12/2023

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André O.

05/12/2023

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VIRGINIE M.

30/11/2023

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Michelle C.

30/11/2023