Champs d'application de la convention collective
La convention collective des industries céramiques de France (brochure JO n°3238) s'applique aux établissements relevant des industries concernant les produits réfractaires (briques, dalles, mortiers...), le carreau céramique (carreaux en grès, faïence...), la céramique sanitaire, la poterie, la céramique sanitaire table et ornementation, les producteurs de matières premières pour la céramique et la verrerie, l'industrie du Kaolin, du Feldspath et l'industrie de la porcelaine.
Sont exclus de son application, les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain.
Tres bien!!!