Champs d'application de la convention collective
La convention collective du commerce de détail d'horlogerie et bijouterie (brochure JO n°3240) concerne le commerce de détail et de réparation de l'horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, tout commerce de vente incluant les activités de réparation et de fabrication lorsque celles-ci sont accesoires en horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et accessoires.
Sont exclues de son application les VRP.
Elle s'applique sur le territoire métropolitain y compris la Corse.
Voir également : Convention Bijouterie Joaillerie et Convention Horlogerie Commerce de Gros
Dossier complet et clair