Champs d'application de la convention collective
La convention collective de production des eaux embouteillées et boissons rafraichissantes sans alcool et de bières (brochure JO n°3247) concerne notamment les activités de fabrication de bières (bières par fermentation à partir d'eau, de malt et de houblon, fabrication de panachés et de bières sans alcool ou faiblement alcoolisées), de fabrication des eaux de table (eaux minérales naturelles et autres eaux embouteillées) et de boissons rafraichissantes (boissons non alcoolisées, édulcorées et/ou aromatisées telles que citronnade, orangeade, cola, boissons au thé, boissons énergétiques, boissons à base de fruits, tonic, sirops de fruits, boissons sans alcool diverses, apéritifs sans alcool, laits aromatisés).
Elle s'applique sur le territoire national, DOM compris.
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