Précommande convention collective Transfo Papier OETAM 2024 Brochure 3250 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de la production des papiers, cartons et celluloses (brochure JO n°3242) vise notamment les entreprises de produits de la transformation du papier et du carton ondulé et produits en carton ondulé, la fabrication de papiers héliographiques, d'emballages en papier, d'articles en papier à usage sanitaire et domestique, de papiers peints.

Sont inclus, les établissements qui réalisent plus de la moitié de leur activité au profit d'une ou plusieurs sociétés relevant de ce champ d'application, les chambres syndicales professionnelles, fédérations et unions de syndicats professionnels  ainsi que les organismes privés de formation relevant de ces activités.
Sont exclus les VRP.
Elle s'applique sur le territoire national.


Conventions en relation :
Convention Papier carton et cellulose Production ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution ingenieur et cadre
Convention Papier carton Transformation ingenieur et cadre
Convention Papier carton et cellulose Distribution commerce de gros OETAM
Convention Papier carton et cellulose Production OEDTAM

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3250
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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