Précommande convention collective Retraite et Prévoyance 2024 Brochure 3276 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous travaillez dans une institution de retraites complémentaires qui relève de l'AGIRC (Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres) et de l'ARRCO (Association des Régimes de Retraites Complémentaires) ? Dans ce cas, vous dépendez de la convention collective du personnel des institutions de retraites complémentaires, répertoriée sous le numéro de brochure 3276 et l'IDCC 1794.

Elle borde divers aspects tels que les classifications professionnelles, les salaires, les horaires de travail, les congés payés, les conditions d'embauche, la formation professionnelle, la santé et la sécurité au travail, ainsi que les droits et les devoirs des employeurs et des salariés.
 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des institutions de retraites complémentaires et des institutions de prévoyance (brochure JO n°3276) concerne les institutions de retraites relevant de l'AGIRC et de l'ARRCO (sauf institutions d'entreprises), les organismes de coordination créés pour assurer la gestion des institutions ainsi que les institutions de prévoyance régies par le code de la sécurité sociale.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3276
  • IDCC : 

    1794
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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
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  • 380 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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