Précommande convention collective Télévision 2024 Brochure 3278 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous travaillez dans l'industrie de la télévision et vous souhaitez connaitre vos droits et obligations ? Ne cherchez plus ! La Convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision est l'accord essentiel qui régule les conditions de travail et les droits des professionnels du secteur de la télévision.

La convention collective des artistes-interprètes dans les émissions de télévision est spécifiquement conçue pour régir les droits et les conditions de travail des artistes engagés pour apparaître dans des émissions de télévision entièrement réalisées et financées par un ou plusieurs employeurs.

Cette convention s'applique également aux artistes-interprètes engagés par des sociétés françaises pour des émissions de télévision financées en partie par des employeurs. Elle couvre une large gamme d'artistes, tels que les artistes dramatiques, lyriques, chorégraphiques, de variété, les cascadeurs, et bien d'autres encore. Il faut noter que cette Convention collective nationale (CCN) ne s'applique pas aux figurants, aux silhouettes, aux artistes musiciens et encore moins aux acteurs de complément qui remplacent brièvement l'acteur principal sur scène. 

Les partenaires sociaux ont négocié certains avantages pour votre activité, notamment :

  • le nombre de congés payés ;
  • le 13ème mois ;
  • les indémnités en cas d'arrêt maladie ;
  • les majorations liées aux heures supplémentaires... 

L'objectif principal de cette convention collective est de garantir des normes équitables et protectrices pour les artistes-interprètes. Elle aborde des aspects cruciaux tels que la rémunération, les horaires de travail, les congés, les droits sociaux, ainsi que les mesures de sécurité indispensables.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des artistes-interprètes engagés pour des émissions de télévision (brochure JO n°3278) concerne les entreprises de communication audiovisuelle. Elle s'applique aux personnes engagées en qualité d'artistes-interprètes pour des émissions de télévision. Sont notamment concernés les artistes dramatiques, les artistes lyriques, les artistes chorégraphiques, les artistes de variété....

Sont exclus les artistes de complément, les silhouettes, les chefs de file, doublures lumière et artistes musiciens. 

Elle s'applique en France et à l'étranger, sauf pour les clauses qui pourraient être incompatibles avec la réglementation ou les usages en vigueur dans le pays où l'émission est réalisée.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3278
  • IDCC : 

    1734
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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