Champs d'application de la convention collective
Sont exclues de son application les entreprises de location de bateaux de navigation intérieure.
Elle s'applique sur l'ensemble du réseau navigable français et voies à régime international et eaux navigables à l'étranger.
En relation : Convention Navigation intérieure (personnel sedentaire) - Convention Navigation libre
Voir aussi Code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure
Dossier complet et clair