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Précommande convention collective Expert Automobile 2024 Brochure 3295 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous travaillez dans un cabinet ou une entreprise d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles et dérivés. ? Vous êtes expert automobile ?

La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile, identifiable par la brochure JO n°3295 et l'IDCC n°1951, est un accord qui régit les droits et les conditions de travail des salariés travaillant dans ce secteur spécifique de l'expertise automobile.

Cette convention collective s'adresse aux employés des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile.

Les partenaires sociaux ont négocié pour votre activité des avantages qui concernent notamment :

  • les indemnités de licenciement en fonction de votre ancienneté et du montant de votre salaire brut ;
  • l'organisation du temps de travail : temps de pause, congés payés, RTT ;
  • la rémunération et les grilles de salaire : La rémunération minimale d’un salarié de la convention expert automobile doit être au moins égale au montant du SMIC, fixé au niveau national et du salaire minimum fixé dans la convention collective expert automobile.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des cabinets ou entreprises d'expertises en automobiles (brochure JO n°3295, IDCC 1951) concerne les cabinets ou entreprises d'expertises en véhicules terrestres à moteur, cycles et dérivés tels que réglementés par la loi n°72-1097 du 11 décembre 1972.

Sont exclus les GIE (groupements d'intérêt économique) qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance ainsi que certains élèves ou étudiants qui effectuent des stages dans le cours normal de leur scolarité.

Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.

 

En relation : Convention Collective Automobile

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3295

  • IDCC : 

    1951
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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Dossier complet et clair

VIRGINIE M.

30/11/2023

Parfait cela répond intégralement à mes besoins - Merci -

Michelle C.

30/11/2023

L'offre répondait parfaitement à ma demande. Merci

ROUMISA M.

30/11/2023

J'espère bien qu'elle soit équivalente à celle format papier, je n'ai pas encore consulter la totalité

VALERIE V.

29/11/2023

tres bien renseigné

Christophe P.

24/11/2023

Très clair et super utile!

Thomas G.

23/11/2023