Précommande convention collective Enseignement Supérieur 2024 Brochure 3345 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Vous travaillez dans une école ou un institut d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif ? Vous êtes personnels enseignants et non enseignants, salariés de ces établissements ? La convention collective de l'enseignement, écoles supérieures d'ingénieurs et de cadres (FESIC) (Brochure : 3345 IDCC : 2636) régule les conditions de travail et d'emploi des salariés de ces établissements.

Elle concerne les enseignants, les chercheurs, les personnels administratifs, les personnels techniques et les personnels de soutien.

En 2016, le FESIC est venue dénoncer la convention collective par lettre du 11 octobre 2016.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de l'enseignement, des écoles supérieures ingénieurs et cadres (brochure JO n°3345, IDCC 2636) concerne les écoles ou instituts d'enseignement supérieur et de recherche privés à but non lucratif, à l'exclusion des classes sous contrat d'association, les associations et les organismes communs qui leur sont associés prioritairement par leurs missions, ainsi que toutes autres personnes morales qui adhéreraient à la présente convention.
 
Elle vise le personnel enseignant et non enseignant de ces établissements.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3345
  • IDCC : 

    2636
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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