Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises techniques au service de la création et de l’événement (brochure JO n°3355) concerne les entreprises commerciales ou associatives du secteur privé exerçant principalement toutes les prestations concourant à la fabrication technique du contenu des activités de fabrication de programmes audio-vidéo informatiques et/ou de reproduction à partir de tout support sur tout support vidéo et/ou informatique; des activités de tirage et développement de films photochimiques tout format; des activités de transfert de support photochimique sur autre support...
Elle vise également les entreprises exerçant exclusivement pour le compte de tiers des activités d'exploitation de régie de diffusion, exerçant des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant, des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l’événement directement liées à la scène.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
Elle vise également les entreprises exerçant exclusivement pour le compte de tiers des activités d'exploitation de régie de diffusion, exerçant des activités de location de matériels techniques à destination exclusive des professionnels audiovisuels, cinématographiques et du spectacle vivant, des activités directement liées à la mise en oeuvre des techniques du spectacle et de l’événement directement liées à la scène.
Elle s'applique en France métropolitaine et dans les DOM.
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