Précommande convention collective Praticiens Indépendants 2024 Brochure 3365 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants, répertoriée sous le numéro de brochure 3365 et l'IDCC 2797, s'applique aux organismes du régime social des indépendants ainsi qu'aux praticiens-conseils spécifiquement définis comme suit :

  • Médecins-conseils
  • Chirurgiens-dentistes-conseils
  • Pharmaciens-conseils

Elle vise à établir des règles garantissant de bonnes conditions de travail pour ces professionnels de la santé. Elle cherche à répondre aux spécificités propres à l'exercice médical et à favoriser leur attractivité et leur fidélisation en proposant des perspectives de carrière motivantes. L'objectif est également de faciliter la mobilité en développant des passerelles entre les organismes employant des praticiens-conseils. 

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective des praticiens-conseils du régime social des indépendants (brochure JO n°3365) concerne les organismes relevant du régime social des indépendants eet les praticiens-cconseil, c'est-à-dire les médecins-conseils, les chirurgiens-dentistes conseils et les pharmaciens-conseils.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3365
  • IDCC : 

    2797
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  • Guide "pour lire efficacement sa convention"
  • 7 documents essentiels en droit du travail

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  • Livraison par Chronopost
  • 310 pages imprimées sur commande pour inclure les dernières mises à jour
  • Grille des salaires en vigueur à jour du 01/01/2024
  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

Contenus rédigés par nos juristes pour vous accompagner dans vos questions :

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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