Précommande convention collective Pôle Emploi 2024 Brochure 3367 + grille de Salaire

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Votre convention collective a évoluée au cours de l'année 2023. Assurez-vous d'avoir la version actualisée dès le mois de janvier afin d'être en règle avec l'inspection du travail.

En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

Retrouvez tous les avantages spécifiques à votre Convention collective.

Vous êtes employé de Pôle emploi ? Dans ce cas, vous dépendez de la Convention collective Pôle emploi, répertoriée sous le numéro de brochure 3367 et l'IDCC 2847
Cette convention régit les relations entre l'institution nationale publique et son personnel de droit privé

Elle s'applique sur l'ensemble du territoire français, y compris les départements et territoires d'outre-mer.

La convention collective couvre divers aspects des relations de travail :

  • les conditions d'emploi ;
  • les salaires minima ;
  • les congés payés ;
  • la formation professionnelle ;
  • les avantages sociaux
  • les procédures disciplinaires

Elle vise à garantir des conditions de travail justes et équitables pour les employés de Pôle emploi. 

La convention a été signée pour une durée d'un an, renouvelable tacitement, mais peut également faire l'objet d'une dénonciation ou d'une demande de révision. Aucune demande ne peut remettre en question les avantages acquis antérieurement par les salariés.

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Champs d'application de la convention collective

La convention collective de Pôle emploi (brochure JO n°3367) concerne les rapports entre l'institution nationale publique mentionnée à l'article L.5312-1 du Code du travail, Pôle Emploi, et le personnel de droit privé qu'elle emploie en France métropolitaine, dans les départements territoires et collectivité d'outre-mer, y compris Saint-Pierre-et-Miquelon.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    3367
  • IDCC : 

    2847
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  • Version PDF en téléchargement immédiat incluse
  • Répond à l'obligation de l'employeur de mise à disposition des salariés

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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

      Pour garantir la consultation d'une version actualisée en 2024

  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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