Champs d'application de la convention collective
La convention collective des ateliers et chantiers d'insertion (brochure n°3379) régie les rapports entre les employeurs et les salariés des ateliers et chantiers d'insertion conventionnés par l'Etat qui ont pour but d'assurer l'accueil, l'embauche et la mise au travail sur des actions collectives des personnes sans emploi ayant des difficultés sociales et professionnelles particulières mais aussi pour but d'organiser le suivi, l'accompagnement, l'encadrement technique et la formation de leurs salariés pour faciliter leur insertion sociale.
Elle s'applique sur le territoire national, y compris les DOM.
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