Champs d'application de la convention collective
La convention collective des entreprises du paysage (brochure JO n°3617) concerne, notamment, les entreprises dont l'activité principale est la réalisation et l'entretien de parcs et jardins, l'engazonnement par projection, le reboisement, la végétalisation. Cette activité doit nécessiter l'assujettissement à un régime de protection sociale agricole.
Cette convention s'applique sur tout le territoire métropolitain, ainsi qu'en Corse et dans les DOM.
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