Champs d'application de la convention collective
La convention aborde différentes dispositions, notamment :
- Les dispositions générales sur la liberté d'opinion et l'égalité professionnelle,
- La conclusion et la modification du contrat de travail,
- Le repos, les congés et les cas de suspension du contrat de travail,
- La formation professionnelle et l'emploi,
- La rémunération,
- La retraite et la prévoyance,
- Les contrats spécifiques tels que les CDD et le temps partiel,
- Les pouvoirs disciplinaires et la rupture du contrat de travail.
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