Champs d'application de la convention collective
La Convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments (IDCC n°3233) règle les rapports entre les salariés et les employeurs dans les entreprises ayant comme activité principale la fabrication de ciment correspondant au code APE 2351 Z (les ciments dits "clinker" et les ciments hydrauliques, y compris les ciments Portland, les ciments alumineux, les ciments de laitier, les ciments prompts et les ciments sur-phosphatés).
Sont exclues du champ d'application professionnel de la présente convention, les entreprises ayant comme activité principale la fabrication de ciments qui sont rattachées aux industries des métaux.
- la fabrication de chaux (sont exclues les entreprises et établissements autonomes exerçant les activités industrielles rattachées à la convention collective nationale des industries de la fabrication de la chaux telles que la fabrication de chaux hydrauliques, la fabrication de chaux aériennes, calciques et magnésiennes) ;
- l'extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (limitée aux activités qui concernent les carrières exploitées directement et personnellement par les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments et leur appartenant, pour l'alimentation. Les autres carrières d'extraction relèvent du champ d'application des conventions collectives des industries des carrières et matériaux et de la convention collective des industries de la fabrication de la chaux) ;
- la fabrication de plâtre : cuisson du plâtre, four à plâtre, les fabriques de plâtre exploitées par les entreprises dont l'activité principale est la fabrication de ciments et leur appartenant (les autres fabriques de plâtre relèvent du champ d'application des conventions collectives nationales des industries des carrières et matériaux).
Elle s'applique à l'ensemble du territoire national, y compris la Corse, les départements, régions et collectivités d'Outre-Mer.
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