Précommande convention collective Cultures marines et coopération maritime 2024 IDCC 7019 + grille de Salaire

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En précommandant votre convention, vous la recevrez à jour entre le 1er et le 31 Janvier 2024

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Vous êtes employeur ou salarié d'une exploitation conchylicole ? Vous dépendez donc de la convention collective des cultures marines et de la coopération maritime répertoriée sous le numéro d'IDCC 7019. La convention couvre le personnel navigant et non navigant, y compris les cadres.

La convention comporte une partie dédiée aux textes salaires et une partie pour les textes attachés, tels que le temps partiel et le régime des frais de santé.

Le texte de base de la convention a été signé par des organisations patronales et salariales. La Fédération nationale syndicale de la coopération et du crédit maritimes représente les employeurs, tandis que les organisations syndicales des salariés comprennent FNAA CFE-CGC, FNSM CGT et CFTC.

Vous trouverez ici les règles principales pour les salariés mentionnées dans la convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime et découvrirez si des dispositions plus favorables au code du travail ont été prévues pour vous.

La convention aborde divers sujets tels que : 

  • la période d'essai ;
  • les grilles de salaires ;
  • les indemnités de licenciement ;
  • la durée du travail ;
  • les congés et RTT ;
  • etc. 

 

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Champs d'application de la convention collective

La Convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime (IDCC n°7019) s'applique aux salariés et aux employeurs des exploitations conchylicoles, c'est-à-dire des exploitations de cultures marines, quelle que soit leur forme juridique, qui ont notamment une activité principale d'écloseur, d'éleveur, de purificateur ou d'expéditeur.

Sont notamment visées les activités suivantes :

  • aquaculture en mer (par culture, élevage ou récolte, des organismes marins de type mollusques, échinodermes, tuniciers, algues, plantes aquatiques et crustacés) ;
  • transformation et conservation de poisson, de crustacés et de mollusques ;
  • intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis ;
  • commerce de gros (commerce interentreprises) d'animaux vivants ;
  • commerce de gros d'animaux vivants ;
  • activités des organisations professionnelles ;
  • activité principale d'atelier d'expédition de tous coquillages d'élevage.

Elle s'applique sur le territoire métropolitain et dans les DOM.

À savoir : le champ d’application de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) a fusionné avec celui de la convention collective nationale de la conchyliculture. Cette dernière a changé de nom et est désormais dénommée "convention collective nationale des cultures marines et de la coopération maritime" (IDCC 7019) => la convention collective ci-dessous. Elle a été désignée comme branche de rattachement.

Informations complémentaires :

  • Numéro de brochure JO : 

    i7019
  • IDCC : 

    7019
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Important sur la précommande de conventions collectives

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    • Pour renseigner tous les acteurs du monde de l'entreprise : salarié, représentant du personnel, CE, RH

      Pour être en règle avec l'inspection du travail

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  • En tant qu'employeur, vous devez tenir à la disposition de vos salariés un exemplaire à jour de la Convention Collective applicable dans votre établissement. Sous peine d'amende prévue aux articles R2263-2 et suivants du Code du travail, toute entreprise doit respecter les stipulations conventionnelles. Mais pour les connaître, encore faut-il disposer de sa Convention Collective à jour !

  • Ne prenez pas de risque. En effectuant dès à présent la précommande de votre Convention Collective, vous avez la certitude d'être livré dans les premiers, début janvier 2024.

    Vous recevrez l'exemplaire complet de votre Convention Collective à jour. Et parce que nous savons que consulter et comprendre sa Convention Collective n'est pas une tâche facile, le Comité éditorial de Juritravail a rédigé une synthèse explicative, dans un langage clair, pour vous aider dans la gestion quotidienne de vos ressources humaines (embauche, exécution du contrat de travail, rupture du contrat).

  • Pour vous faciliter la consultation de votre Convention Collective - sachant que tout salarié doit pouvoir y accéder, à tout moment, sur son lieu de travail - Juritravail vous offre votre Convention Collective sous format PDF pour tout achat du format livre. Vous pouvez ainsi la mettre en accès libre sur l'intranet de votre entreprise, conformément à l'article R2262-1 du Code du travail. Vous aurez la garantie d'être en règle avec cette formalité obligatoire.

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