Des éléments pour prendre une décision :
Avantage : examiner les conséquences du projet
Inconvénient : un avis consultatif, qui ne contraint pas l’employeur
Fiche express
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Consultation du CSE sur la restructuration d’entreprise : comment se déroule-t-elle ?
Découvrez comment se déroule la consultation du CSE en cas de restructuration d'entreprise. Notre fiche explicative vous donne les clés pour tout comprendre. ...Lire la suite
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En bref
Vous êtes membres à la délégation du personnel du comité social et économique (CSE) et votre entreprise fait l’objet d’une restructuration.
Problématiques : que recouvre cette notion de “restructuration” ? Comment se déroule la consultation du CSE à l’occasion de cette restructuration ? Quelles en sont les modalités (délais…) ?
Plan du document :
I. Contexte et problématiques
II. Avantage, inconvénient : des éléments pour vous aider à prendre une décision
A. Avantage : examiner les conséquences du projet
B. Inconvénient : un avis consultatif, qui ne contraint pas l’employeur
III. Les différents cas dans lesquels le Comité économique et social doit être consulté
A. Les opérations de croissance externe, cessions et scissions
1. Croissance externe
2. Cession et scission
B. Les opérations de réorganisation interne et de privatisation
IV. Niveau et articulation de la consultation
A. Le niveau de la consultation
1. Cas de l’entreprise composée d’un seul établissement
2. Cas de l’entreprise ayant des établissements distincts
3. Cas d’entreprises appartenant à un groupe
B. Articulation des consultations entre les différents comités
V. Le déroulement de la procédure de consultation du CSE
A. Modalités de la réunion
B. Délais de consultation
C. Les exceptions touchant l’offre publique d’acquisition et l’opération de concentration
1. Offre publique d’acquisition
2. Opération de concentration
Cette fiche express est incluse dans plusieurs dossiers :
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