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Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
Cerfa n°11932*03 Déclaration de cessation d'activité - Personne physique (P4 PL)
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Modèles de Cerfa, Retrouvez ici tous les formulaires CERFA qui vous
permettront de réaliser facilement vos démarches et vos déclarations auprès de l'Administration.
Ces formulaires CERFA sont immédiatement téléchargeables et prêts à l'emploi.
Description
Ce formulaire permet aux personnes physiques, professions libérales, artistes, vendeurs, de déclarer la cessation de leur activité. Il ne peut pas être utilisé pour les micro-entrepreneurs.
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