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Accueil > Code du Travail > Articles > L122-2
CRI - Code du Travail - Contrat de travail
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Livre Ier : Conventions relatives au travail.
Titre II : Contrat de travail.
Chapitre II : Règles propres au contrat de travail.
Section 1 : Contrat à durée déterminée.
Sous-section 1 : Règles générales.


Article L.122-2
Entrée en vigueur le 26 Décembre 2001
Modifié par Loi n°2001-1246 du 21 décembre 2001 art. 8 I A (JORF 26 décembre 2001).

   Le contrat de travail peut également être conclu pour une durée déterminée :

   1° Lorsqu'il est conclu au titre de dispositions législatives et réglementaires destinées à favoriser l'embauchage de certaines catégories de personnes sans emploi ;

   2° Lorsque l'employeur s'engage, pour une durée et dans des conditions qui seront fixées par décret, à assurer un complément de formation professionnelle au salarié.

   Ce contrat doit comporter un terme fixé avec précision dès sa conclusion.

   Il peut être renouvelé une fois. Les dispositions de l'article L. 122-1-2 et L. 122-3-11 ne sont pas applicables à ce contrat.




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