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Accueil > Code du Travail > Articles > L321-14
CRI - Code du Travail - Emploi
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Livre III : Placement et emploi.
Titre II : Emploi.
Chapitre Ier : Licenciement pour motif économique.


Article L.321-14
Entrée en vigueur le 26 Juin 2004
Modifié par Ordonnance n°2004-602 du 24 juin 2004 art. 13 I (JORF 26 juin 2004).

   Le salarié licencié pour motif économique bénéficie d'une priorité de réembauchage durant un délai d'un an à compter de la date de rupture de son contrat s'il manifeste le désir d'user de cette priorité au cours de cette année. Dans ce cas, l'employeur l'informe de tout emploi devenu disponible et compatible avec sa qualification. En outre, l'employeur est tenu d'informer les représentants du personnel des postes disponibles et d'afficher la liste de ces postes. Le salarié ayant acquis une nouvelle qualification bénéficie également de la priorité de réembauchage au titre de celle-ci, s'il en informe l'employeur.




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