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Accueil > Code du Travail > Articles > L351-1
CRI - Code du Travail - Travailleurs privés d'emploi
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Livre III : Placement et emploi.
Titre V : Travailleurs privés d'emploi.
Chapitre Ier : Garanties de ressources des travailleurs privés d'emploi.


Article L.351-1
Entrée en vigueur le 1 Avril 1984
Modifié par Ordonnance n°84-198 du 21 mars 1984 ART. 1 (JORF 22 MARS date d'entrée en vigueur 1er AVRIL 1984).

   En complément des mesures tendant à faciliter leur reclassement ou leur conversion, les travailleurs involontairement privés d'emploi (chomeurs), aptes au travail et recherchant un emploi, ont droit à un revenu de remplacement dans les conditions fixées au présent chapitre.




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