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Accueil > Code du Travail > Articles > R232-12
CRI - Code du Travail - Hygiène et sécurité
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Livre II : Réglementation du travail.
Titre III : Hygiène et sécurité.
Chapitre II : Hygiène - aménagement des lieux de travail - prévention des incendies et des explosions.
Section 4 : Prévention des incendies et des explosions - evacuation.
Sous-section 1 : Dispositions générales.


Article R.232-12
Entrée en vigueur le 1 Juillet 2003
Modifié par Décret n°2002-1553 du 24 décembre 2002 art. 1 1°, 2° (JORF 29 décembre 2002 en vigueur le 1er juillet 2003).

   Les dispositions de la présente section s'appliquent à tous les établissements mentionnés à l'article L. 231-1 à l'exception de ceux qui constituent des immeubles de grande hauteur au sens de l'article R. 122-2 du code de la construction et de l'habitation, pour lesquels des dispositions spécifiques sont applicables.

   Ces dispositions sont prises sans préjudice des dispositions plus contraignantes prévues pour les établissements recevant du public au sens de l'article R. 123-2 du code de la construction et de l'habitation ou pour les bâtiments d'habitation.

   L'application des dispositions relatives à la prévention des incendies et à l'évacuation, prévues pour les nouvelles constructions ou les nouveaux aménagements à la section IV du chapitre V du présent titre, dispense de l'application des mesures équivalentes de la présente section.




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